PROCURATION

Partager sur les réseaux sociaux

NOUVELLES DISPOSITIONS POUR LES PROCURATIONS

Pour le second tour des municipales qui aura lieu le 28 juin, il sera notamment possible à un électeur de porter deux procurations et de demander à établir une procuration sans avoir à se déplacer. C’est ce qu’indique un communiqué de presse du ministère de l’Intérieur paru le 18 juin 2020.
Ce communiqué sur le second tour des élections municipales et métropolitaines indique les différentes dispositions prévues.

Ce qui change de façon pérenne :

L’électeur n’a plus d’attestation sur l’honneur à fournir pour justifier la raison de son absence. Un nouveau formulaire a été mis à disposition. Vous pouvez désormais effectuer votre démarche de 5 manières différentes :

  • dans un tribunal judiciaire ;
  • dans une brigade de gendarmerie
  • dans un commissariat de police ;
  • dans une des permanences mises en place dans des lieux accueillant du public (préfectures, maison de service public…). La liste des permanences est disponible sur le site de votre préfecture

Les dispositions exceptionnelles pour le scrutin du 28 juin :

L’électeur à qui vous remettez votre procuration peut être porteur de deux procurations établies en France (contre une auparavant sauf lorsque celle-ci était établie à l’étranger).
Les personnes qui ne peuvent pas se déplacer en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander (par courrier, par téléphone, ou par courrier électronique) à leur commissariat ou gendarmerie de venir à leur domicile pour établir leur procuration. Elles indiquent la raison de leur impossibilité de se déplacer sans avoir à fournir un justificatif. Le jour où la procuration est recueillie à domicile, les électeurs et les personnels de police portent un masque de protection.
Pour les élections du premier tour:

Votre procuration initialement prévue pour la date du 22 mars est toujours valable pour le second tour du 28 juin.

En revanche, ne sont pas valables :

  • une procuration qui a été établie pour une année mais qui expire avant le 28 juin ;
  • une procuration qui a été établie pour le premier tour uniquement.

BESOIN D’AIDE POUR ÉTABLIR UNE PROCURATION, CONTACTEZ-NOUS !

Procuration

Demande d'aide pour une procuration